![Actualité des fonds: la base de données des permis de construire - Les Archives Municipales de La Roche-sur-Yon Actualité des fonds: la base de données des permis de construire - Les Archives Municipales de La Roche-sur-Yon](http://archives.ville-larochesuryon.fr/uploads/Image/49/IMF_GRANDE/GAB_RSY/12206_125_Compagnie-ESSWEIN-137W-43-N-3018_001_new.jpg)
Actualité des fonds: la base de données des permis de construire - Les Archives Municipales de La Roche-sur-Yon
![Registre des permis de construire - La version souple - Autorisations d'occupation du sol - Registres des autorisations ou actes d'urbanisme - Urbanisme - Services techniques - Collectivités locales - Documents & Registre des permis de construire - La version souple - Autorisations d'occupation du sol - Registres des autorisations ou actes d'urbanisme - Urbanisme - Services techniques - Collectivités locales - Documents &](https://boutique.berger-levrault.fr/media/catalog/product/2/2/222527_ouvert_1203_1.jpg)
Registre des permis de construire - La version souple - Autorisations d'occupation du sol - Registres des autorisations ou actes d'urbanisme - Urbanisme - Services techniques - Collectivités locales - Documents &
![Carte des permis de construire et de déclarations préalables de logements en France - Sitadel - data.gouv.fr Carte des permis de construire et de déclarations préalables de logements en France - Sitadel - data.gouv.fr](https://static.data.gouv.fr/images/d9/55bc9a304b409ba4b86c00cb2403e9.png)
Carte des permis de construire et de déclarations préalables de logements en France - Sitadel - data.gouv.fr
![Contrôle du respect des règles de construction - CONTROLE DU RESPECT DES REGLES DE CONSTRUCTION - Habitat privé - Logement - Habitat - Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement - Contrôle du respect des règles de construction - CONTROLE DU RESPECT DES REGLES DE CONSTRUCTION - Habitat privé - Logement - Habitat - Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement -](https://www.aube.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/media/images/capture310/177735-1-fre-FR/Capture3_imagelarge.jpg)
Contrôle du respect des règles de construction - CONTROLE DU RESPECT DES REGLES DE CONSTRUCTION - Habitat privé - Logement - Habitat - Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement -
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR Le suivi des permis de construire par Sitadel : Un rôle primordial de la collectivité territoriale
![Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/04/CERFA_13409-07.jpg)
Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com
![VigiBati et BatiVigie: des outils pour localiser les projets de construction et se prémunir contre le travail illégal. | Veille cartographique 2.0 VigiBati et BatiVigie: des outils pour localiser les projets de construction et se prémunir contre le travail illégal. | Veille cartographique 2.0](https://veillecarto2-0.fr/wp-content/uploads/2019/11/Capture-vigibati.png)
VigiBati et BatiVigie: des outils pour localiser les projets de construction et se prémunir contre le travail illégal. | Veille cartographique 2.0
![Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com](http://www.moinsde170.com/blog/wp-content/uploads/2021/04/CERFA_13406-07_cadre4-1-2.jpg)